Article 1 : CHAMP D'APPLICATION (valable à partir du 01/01/2022)

Les présentes conditions générales de vente (ci‐après « CGV ») s'appliquent à toute personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de insta.ch AG, Hardacherweg 101, 4133 Pratteln (ci‐après, Insta)

Article 2 : COMMANDES

2.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Insta vous en informera par email.

2.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Insta

• En ligne sur www.insta.ch
• Par téléphone en appelant : le + 41 (0) 61 487 55 44

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle‐ci par la technique dite du « double‐clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

• Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui‐ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• Valider votre panier ;
• Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

2.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 2.2, Insta en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• Le récapitulatif de votre commande,
• Son numéro,

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci‐dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Article 3 : Prix des produits et des services

Le prix des produits est celui indiqué sur la fiche produit correspondante et inclu les taxes. Insta se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande. Les services, frais de livraison, et toute prestation supplémentaire sont facturé séparément.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Tous Les modes de paiement sont listés sur le site.

En cas de prise du matériel en magasin le paiement peut se faire cash ou par terminal bancaire.

Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement différé. Pour toute commande sur facture le règlement devra être effectué au plus tard 10 jours après réception de la marchandise.

En cas de retard de paiement des frais de rappel de 10.‐ CHF + 1% par mois vous seras réclamé.

En cas de poursuite administrative une somme de 150.‐ CHF seras demandé pour frais administratif.

Tous les articles livrés restent la propriété de Insta jusqu’au paiement complet des articles et frais complémentaires.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Article 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Insta peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

5.1 Modes et frais de livraison

Insta peut vous proposer différents modes de livraison.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison.
Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle‐ci.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX en Suisse et Fürstentum Liechtenstein

La livraison de produits de gros gabarit ou fragile s’effectue sur prise de rendez‐vous à l’adresse de votre choix.
La prise de rendez‐vous s'effectue :
Par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande

Article 6 : RECEPTION

6.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Insta au plus tard un jour calendaire après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

6.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
- en contactant le Service Client de Insta ;
Et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 7 : RETRACTATION OU ECHANGE

Il n’y a aucun droit de retour pour les articles commandés. Un remboursement ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de Insta. Un échange de commande peut réaliser si les conditions ci‐ dessous sont respectées :

Le client contacte Insta moins de 10 jours après réception de la marchandise

Le produit et l’emballage sont d’origine et non défectueux

Le client a la facture

Aucun échange ou remboursement possible pour :

Les pièces de rechange, commande inférieure à 100.‐ CHF, commande sur mesure, meuble de salle de bain, ainsi que tous les articles commandés par Insta sur demande du client. Insta doit pouvoir justifier la raison du retour chez le fournisseur. Un retour peut être accepté au bon vouloir de Insta. En cas d’acceptation de retour le client ne peut en aucun cas prétendre aux remboursements des frais supplémentaire (installation, livraison, etc.) La différence de prix reste toujours due.

Article 8 : Pieces de rechange

Insta propose un service professionnel de pièce de rechange.

Pour avoir la certitude de recevoir la bonne pièce il est impératif de remplir le formulaire de pièce de rechange et de le transmettre à notre service client.

Pour des pièces difficilement identifiables nous proposons un service de recherche facturé 50.00 CHF

Article 9 : GARANTIES

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit
Contactez notre Service Client
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à 'indiquer votre nom, prénom, et le numéro de la commande concernée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Insta et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

• Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
• Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.
Insta la garantie constructrice à tous ses clients. Le client en cas de garantie avéré à droit au remplacement ou réparation du produit défectueux ou remboursement suivant la décision prise par les 2 parties. Le client aucun droit à une indemnité pour le temps de réparation ou d’indisponibilité du produit. Les frais engendrés par un tier non commandité par Insta ne pourront en aucun être remboursé.

Article 10 : DEFAUTS

En cas de défauts ne donnant pas droit à la garantie fournisseur veuillez Contactez notre Service Client

Le remboursement de frais de réparation par un service extérieur non convenue au paravent est totalement exclu

Le produit avec défaut doit nous être retourner pour control les frais d’expédition reste à la charge du client.

Le produit doit nous être retourné avec tous ces accessoires et emballage d’origine ou êtres emballé avec soin pour éviter des défauts supplémentaires, et être accompagné de la facture ou bulletin de livraison.

Après contrôle un devis de réparation pourra vous être fourni et facturé.

En cas d’acceptation du devis le montant serra déduit

Sans réponse de la part du client le produit serra débarrassé

Les produits retournés sans raison ou non complet seront retourné au client et des frais pourront être facturés.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Les demandes de dommages‐intérêts pour impossibilité d'exécution, pour rupture de contrat, et pour actes délictueux sont,sauf si uneaction intentionnelle ou par négligence grave,est totalement exclue contre Insta et contre les agents d'exécution d'Insta. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l'utilisation en raison d'une mauvaise exécution ou d'une perte de performance est exclue. En particulier, le client ne peut faire valoir aucun droit à des dommages‐intérêts pour les dommages consécutifs dans les cas de garantie.

Article 12 : Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction est Bâle‐Campagne